CHDP : Chambre de Propriétaires - UNPI - Paris - Ile de France

LES Principaux sujets traités
par nos spécialistes

	Copropriété Les droits et obligations des copropriétaires Le règlement de copropriété Le syndic : obligations, devoirs, responsabilités Le conseil syndical : rôle, pouvoir et responsabilités L’assemblée générale : ordre du jour, déroulement, contentieux Les charges, les travaux et leur répartition… Consultants : Daniel BOJAN, Hélène BOUVIGNIES, Isabelle GOULON, Denis SOUPPE et Eddie ERPST.
	Baux Établissement du bail, cautionnement Bail d’habitation, mixte, meublé, loi de 1948 Bail professionnel, commercial * Dépôt de garantie, état des lieux Charges locatives Révision du loyer Impayés de loyer Congés Expulsion * Isabelle GOULON uniquement Consultants : Daniel BOJAN, Hélène BOUVIGNIES, Denis SOUPPE, Isabelle GOULON, Eddie ERPST et François BAULT.
	Fiscalité Aide aux déclarations fiscales (revenus fonciers) Impôts locaux (taxe foncière/taxe d’habitation) Aide en matière d’ISF (déclaration des immeubles, parts de SCI, etc.) Investissements Robien, LMP, LMNP, ZRR… Consultante : Hélène BOUVIGNIES.
	Droit social - gardiens concierges L’embauche L’exécution et la rupture du contrat de travail La C.C.N. des gardiens concierges et les unités de valeur Consultants : Daniel BOJAN et Christian FREMAUX.
	Examen des comptes de copropriété Répartition Bien-fondé des imputations Consultants : Daniel BOJAN, Hélène BOUVIGNIES, Isabelle GOULON et Denis SOUPPE.
	Assurances Multirisque habitation et immeuble Dégâts des eaux, incendie, vol, vandalisme Loyers impayés Dégradations immobilières Dommage ouvrage Propriétaire non occupant Consultante : Hélène BOUVIGNIES.
	Évaluations immobilières Immeubles, appartements, maisons, parkings… Consultant : Henri LEROY et Jacques BIROU.
	Technique/Travaux Les travaux : analyse de devis, conseils techniques La sécurité électrique Les obligations du maître d’œuvre et de l’entrepreneur Les droits et obligations du maître de l’ouvrage Les diagnostics amiante, termites, plomb… Les garanties légales Réception des travaux, désordres, malfaçons Amélioration de l’habitat (Anah) Consultant : Philippe BEAUVALOT, Henry SAMSON, Grégoire BIGNIER et Cloud De GRANDPRE.
	Notarial Indivision Régimes de protection des majeurs SCI (constitution et fonctionnement) Régime matrimonial Successions (dont testaments) Donation-partage Usufruit Consultants : Claude JAMAR et Alain PELONI.
	Achat, vente Compromis et promesse de vente Contrat de vente en état futur d’achèvement (VEFA) Contrat de construction d’une maison individuelle Acte de vente notarié Consultants : Claude JAMAR et Alain PELONI.
	Urbanisme Plan d’occupation des sols (POS) Le plan local d’urbanisme (PLU) Le droit de préemption urbain L’expropriation Permis de construire (PC) Déclaration d’ouverture et d’achèvement de travaux Certificat de conformité Consultants : Grégoire BIGNIER, Cloud De GRANDPRE et Christian FREMAUX.
	Géomètre Cadastre, délimitation, bornage, topographie Mitoyenneté, servitudes, alignements Échanges, remembrements, lotissements Divisions en volume Consultant : Gérard RADIGOIS.
	Sinistres de la construction Malfaçons Incendie, dégâts des eaux Catastrophe naturelle I.A.R.D., dommage-ouvrage Consultants : Grégoire BIGNIER, Philippe BEAUVALOT et Henry SAMSON.