par Daniel Bojan, consultant de La Chambre des Propriétaires UNPI Paris-Ile de France
Nous récapitulons l’ensemble des taux des diverses cotisations et taxes qui portent sur les salaires des gardiens, concierges et employés d’immeubles pour 2010 : en dehors de la taxe sur les salaires et de la cotisation AGS, aucun changement n’est intervenu par rapport aux cotisations 2009.
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Entrée en vigueur de l’avenant n° 74
Les partenaires sociaux ont poursuivi leur travail d’actualisation de la convention collective des gardiens-concierges et employés d’immeubles en procédant au « toilettage » de celle-ci.
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SMIC et salaires au 1er juillet 2009
A compter du 1er juillet 2009, le taux horaire du SMIC est égal à 8,82 e, au lieu de 8,71 e depuis le 1er juillet 2008, soit une hausse de 1,25 %.
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CNN des gardiens-concierges et employés d’immeubles
Le 6 octobre 2008, les partenaires sociaux ont conclu un accord de salaires pour 2009 qui s’inscrit dans le cadre de la simplification de la présentation de la feuille de paye initiée par l’ avenant n° 67. Cet avenant commençait à diminuer la part du salaire complémentaire dans le salaire total. L’ avenant n° 73 va plus loin et supprime le salaire complémentaire pour ne prévoir qu’ une seule ligne intitulée « salaire minimum brut mensuel conventionnel ».
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Les cotisations pour 2009
Nous récapitulons l’ensemble des taux des diverses cotisations et taxes qui portent sur les salaires des gardiens, concierges et employés d’immeubles pour 2009 : peu de changements sont intervenus par rapport aux cotisations 2008.
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De nouvelles précisions
Nous donnons ci-après la nouvelle formule officielle de calcul de réduction de charges pour les bas salaires, applicable au 1er juillet 2007.
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