Les dispositions visant les bâtiments
La loi portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle II », est parue au Journal Officiel (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, J.O. du 13 juillet 2010, p. 12905). Riche de plus de 250 articles (contre 105 pour le texte initial), elle traduit concrètement les objectifs généraux fixés par la loi cadre « Grenelle I ».
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Entretien avec Xavier Dorange, directeur de la société Serenys
Déjà obligatoire dans certains lieux publics, il n’est pas exclu qu’un jour l’installation d’un défibrillateur cardiaque soit également imposée dans les parties communes des immeubles. Alors, faut-il attendre une éventuelle obligation légale pour équiper l’immeuble de cet appareil ?
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entretien avec Michel Terrioux, Délégué Général de la Chambre Fnaim Paris-Ile de France
La Chambre Fnaim Paris-Ile de France a créé en 2000 la chaîne de la sécurité immobilière en Ile de France. A l’origine de cette création, Michel Terrioux nous explique notamment le rôle croissant des syndics en ce domaine et la nécessité pour les citoyens d’être au coeur du dispositif.
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Réponses de Claude Bodin, député
Après avoir questionné, fin 2008, Laurent Wauquiez, alors secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, sur les modalités de rémunération des syndics, Claude Bodin, député UMP du Val d’Oise, s’est adressé, le 4 juin dernier, à la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie, Chantal Jouanno, au sujet de la maîtrise de la consommation de chauffage.
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par Philippe Baillot, chargé d’enseignement aux Universités de Paris II et Paris Dauphine, coauteur du « Traité des Assurances de Personnes » (LGDJ)
A l’aune de l’Europe, l’impôt de solidarité sur la fortune constitue une singularité française.
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par Paul Philippot
Le Parlement a adopté définitivement le 19 février 2009 le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (« loi Boutin »). Nous présentons les principales dispositions intéressant le parc privé, en précisant qu’au moment où ces lignes sont écrites, ce texte est examiné par le Conseil constitutionnel, et n’a donc pas encore été publié au Journal officiel. Rappelons que la loi entrera en vigueur le lendemain de cette publication, sauf dispositions spécifiques prévues par certains articles.
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par Alain DEMAIZIERE
Nous publions ci-après un résumé de la conférence donnée par Alain Demaizière le 4 décembre 2008 à la Chambre des propriétaires dans laquelle, après avoir analysé les spécificités du marché immobilier, il dresse le constat de la crise et donne des conseils aux propriétaires et aux investisseurs.
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Entretien avec Etienne Ginot, président du Conseil Supérieur de l'Administration de Biens
Le président du CSAB plaide pour une remise en question du métier de syndic.
En concertation avec les autres organisations professionnelles et celles qui représentent les copropriétaires, il préconise de repenser totalement le métier. Etienne Ginot y voit un remède pour lever le malentendu total qui existe entre le syndic et les copropriétaires.
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