par Alain Peloni, notaire honoraire
Toute personne saine d’esprit a la possibilité de désigner à l’avance un ou plusieurs représentants pour le jour où elle ne sera plus en état physique ou mental de s’occuper seule de ses intérêts ou de ceux des enfants dont elle a la charge.
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par Philippe Baillot, Directeur de BRED Banque Privée, coauteur du « Traité des Assurances de Personnes » (LGDJ)
L’assurance vie constitue, de très loin, le mode d’épargne préféré des Français (après l’immobilier). Elle représente ainsi plus de la moitié de l’épargne financière des ménages (avec 1 200 milliards d’euros). En flux annuel, elle recueille plus de 60 % de leur épargne financière
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par Michel-Louis Jobert, Directeur commercial et de la communication d’Assurances et Conseils, Cabinet de courtage
Tempêtes Klaus et Quinten, orages de grêle au printemps 2009 et, plus proches, inondations à Bayonne et Sainte-Maxime en septembre dernier : la multiplication des événements climatiques exceptionnels doit inciter les propriétaires à vérifier qu’ils sont bien assurés pour les dommages causés par ces risques.
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par Claude Jamar, notaire honoraire, consultant de La Chambre des Propriétaires UNPI Paris-Ile de France
Par exception au principe d’unanimité, un nouvel article 815-5-1 inséré dans le Code civil par l’article 6 de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit permet, désormais, à un ou plusieurs coïndivisaires détenant les deux tiers d’un bien indivis, d’obtenir, sous certaines conditions, l’autorisation judiciaire de vendre ce bien.
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par Philippe Baillot, chargé d’enseignement aux Universités de Paris II et Paris Dauphine, coauteur du « Traité des Assurances de Personnes » (LGDJ)
A l’aune de l’Europe, l’impôt de solidarité sur la fortune constitue une singularité française.
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par Philippe Baillot, Directeur de BRED Banque Privée
Au terme d’une décennie d’augmentation continue du nombre d’assujettis à l’ISF (565 966), 2008 a été marquée par un premier repli de son rapport (3,8 milliards). 2009 devrait voir se poursuivre cette inflexion, au bénéfice du plein effet de multiples dispositions de faveur et, par ailleurs, de la contraction en cours des valorisations des actifs.
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par Hélène Bouvignies, consultante de la Chambre des Propriétaires UNPI-Paris Ile de France
De nombreux contribuables exerçant l’activité de loueur en meublé ont récemment reçu de l’administration fiscale une lettre concernant l’auto-entreprise. Que faut-il en penser ? Nous indiquons dans quel cas il peut être intéressant pour un loueur en meublé d’opter pour le statut de l’auto-entrepreneur, après avoir rappelé que les règles ont changé depuis le début de l’année pour bénéficier du régime micro-BIC, régime dont il faut relever pour pouvoir opter.
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par Olivier Rabault, directeur du groupe Assurances et Conseils, société de courtage
Il peut être tentant lors de la souscription d’un contrat d’assurance, notamment un contrat d’assurance lié à un prêt immobilier, d’omettre de déclarer certains éléments. Mais effectuer volontairement, ou même involontairement, une déclaration inexacte, entraîne certaines conséquences qu’il importe de bien mesurer.
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Les principales mesures des lois de finances
Voici l'essentiel des mesures concernant l'immobilier qui figurent dans la loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008. La loi de finances pour 2009 (loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008) n’a pas été déférée au Conseil constitutionnel et a été publiée au JO du 28 décembre 2008. La loi de finances rectificative pour 2008, n° 2008-1443 du 30 décembre 2008, a quant à elle fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel, qui l’a partiellement invalidée (décision n° 2008-574 DC du 29 décembre 2008), mais sur des points qui ne font pas l’objet du commentaire ci-dessous.
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par Philippe BAILLOT, directeur de BRED Banque Privée
Traditionnellement, une loi de finances constitue le point d’orgue législatif d’une année patrimoniale. Cette année, en l’absence de toute marge de manœuvre budgétaire et au cœur d’une tempête financière, le projet en cours d’examen par le Parlement ne s’accompagne, à l’encontre des années précédentes, d’aucune avancée significative de la fiscalité patrimoniale.
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