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L’objectif n° 1 de l’ contrat de vente en état futur d'achèvement : ENCOURAGER et faciliter l'accession à la propriété
immobilière privée, promouvoir toutes mesures propres à assurer son
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L’objectif n° 2 de l’ contrat de vente en état futur d'achèvement : ETUDIER et proposer les mesures concernant la
politique de l'urbanisme et du logement. favoriser la réhabilitation, la
modernisation des immeubles et l'entretien du patrimoine immobilier privé.
L’objectif n° 3 de l’ contrat de vente en état futur d'achèvement : REPRESENTER les propriétaires et copropriétaires
au sein des instances nationales et locales qui traitent de l'immobilier
(Commissions et groupes de travail : conciliation, habitat, copropriété,
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Le livre blanc de l’ contrat de vente en état futur d'achèvement : crise du
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L’ contrat de vente en état futur d'achèvement a réalisé une étude qui révèle que l’ISF, à l’origine impôt sur les
grandes fortunes, s’est transformé au fil des ans en un impôt immobilier des
classes moyennes. En effet, entre 1998 et 2002, le patrimoine immobilier des
redevables à l’ISF a augmenté de 44 %.
Le propriétaire et la fiscalité : l’ contrat de vente en état futur
d'achèvement a réalisé une enquête lors du
colloque du 28 mars 2006.
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