consultations notariales

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L’objectif n° 1 de l’ consultations notariales : ENCOURAGER et faciliter l'accession à la propriété immobilière privée, promouvoir toutes mesures propres à assurer son développement.
L’objectif n° 2 de l’ consultations notariales : ETUDIER et proposer les mesures concernant la politique de l'urbanisme et du logement. favoriser la réhabilitation, la modernisation des immeubles et l'entretien du patrimoine immobilier privé.
L’objectif n° 3 de l’ consultations notariales : REPRESENTER les propriétaires et copropriétaires au sein des instances nationales et locales qui traitent de l'immobilier (Commissions et groupes de travail : conciliation, habitat, copropriété, urbanisme, équipement, logement...).
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Le livre blanc de l’ consultations notariales : crise du logement, l' consultations notariales lance des propositions pour contribuer à sortir de la crise.
L’ consultations notariales a réalisé une étude qui révèle que l’ISF, à l’origine impôt sur les grandes fortunes, s’est transformé au fil des ans en un impôt immobilier des classes moyennes. En effet, entre 1998 et 2002, le patrimoine immobilier des redevables à l’ISF a augmenté de 44 %.
Le propriétaire et la fiscalité : l’ consultations notariales a réalisé une enquête lors du colloque du 28 mars 2006.
L' consultations notariales répond aux questions que vous vous posez en matière de consultations notariales, de baux consultations notariales, copropriété, fiscalité, urbanisme, locations meublées...