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immobilière, urbanisme, travaux, amélioration de l'habitat...
L’objectif n° 1 de l’ certificat de location saisonnière : ENCOURAGER et faciliter l'accession à la propriété
immobilière privée, promouvoir toutes mesures propres à assurer son
développement.
L’objectif n° 2 de l’ certificat de location saisonnière : ETUDIER et proposer les mesures concernant la
politique de l'urbanisme et du logement. favoriser la réhabilitation, la
modernisation des immeubles et l'entretien du patrimoine immobilier privé.
L’objectif n° 3 de l’ certificat de location saisonnière : REPRESENTER les propriétaires et copropriétaires
au sein des instances nationales et locales qui traitent de l'immobilier
(Commissions et groupes de travail : conciliation, habitat, copropriété,
urbanisme, équipement, logement...).
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Le livre blanc de l’ certificat de location saisonnière : crise du
logement, l' certificat de location saisonnière lance des propositions
pour contribuer à sortir de la crise.
L’ certificat de location saisonnière a réalisé une étude qui révèle que l’ISF, à l’origine impôt sur les
grandes fortunes, s’est transformé au fil des ans en un impôt immobilier des
classes moyennes. En effet, entre 1998 et 2002, le patrimoine immobilier des
redevables à l’ISF a augmenté de 44 %.
Le propriétaire et la fiscalité : l’ certificat de location saisonnière a réalisé une enquête lors du
colloque du 28 mars 2006.
L' certificat de location saisonnière répond aux questions que vous vous
posez en matière de certificat de location saisonnière, de baux commerciaux, copropriété, fiscalité, urbanisme, locations
meublées...
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