actualité législative

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actualité législative : Union Nationale de la Propriété Immobilière.
actualité législative : Union des Chambres syndicales de propriétaires et copropriétaires.
actualité législative : Une Fédération au service des propriétaires et copropriétaires.
actualité législative : Domaine d'intervention: la propriété immobilière privée.
L' actualité législative intervient dans de nombreux domaines : locations d'habitation, de commerces, bureaux, locations saisonnières ou meublées, copropriété, fiscalité immobilière, urbanisme, travaux, amélioration de l'habitat...
L’objectif n° 1 de l’ actualité législative : ENCOURAGER et faciliter l'accession à la propriété immobilière privée, promouvoir toutes mesures propres à assurer son développement.
L’objectif n° 2 de l’ actualité législative : ETUDIER et proposer les mesures concernant la politique de l'urbanisme et du logement. favoriser la réhabilitation, la modernisation des immeubles et l'entretien du patrimoine immobilier privé.
L’objectif n° 3 de l’ actualité législative : REPRESENTER les propriétaires et copropriétaires au sein des instances nationales et locales qui traitent de l'immobilier (Commissions et groupes de travail : conciliation, habitat, copropriété, urbanisme, équipement, logement...).
Propriétaires, Copropriétaires, l' actualité législative : Conseille, informe, défend, écoute, propose, fédère, représente.
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Le livre blanc de l’ actualité législative : crise du logement, l' actualité législative lance des propositions pour contribuer à sortir de la crise.
L’ actualité législative a réalisé une étude qui révèle que l’ISF, à l’origine impôt sur les grandes fortunes, s’est transformé au fil des ans en un impôt immobilier des classes moyennes. En effet, entre 1998 et 2002, le patrimoine immobilier des redevables à l’ISF a augmenté de 44 %.
Le propriétaire et la fiscalité : l’ actualité législative a réalisé une enquête lors du colloque du 28 mars 2006.
L' actualité législative répond aux questions que vous vous posez en matière de actualité législative, de baux commerciaux, copropriété, fiscalité, urbanisme, locations meublées...